RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU JAC (Judo Atlantic Club)
Préambule :
Le JAC est une association conforme aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le règlement intérieur complète les statuts de l’association et précise les règles de fonctionnement
du club.
Il est porté à la connaissance et accepté dans sa totalité par les adhérents lors de leur inscription au
club.
Il est destiné à fixer divers points pour le bon fonctionnement du JAC
Article 1 – Dispositions générales
Le règlement intérieur JAC est en accord avec les statuts de l’association et le règlement intérieur de
la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA).
Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui suivra sa mise en œuvre.
Le non-respect d’un ou plusieurs points de ce règlement pourra être sanctionné par le professeur par
une exclusion temporaire du tatami.
En cas de récidive, d’incident jugé grave, d’infraction aux statuts ou au règlement intérieur ainsi qu’à
l’honneur, la probité ou la bienséance, une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club
pourra être prononcée par Le Comité de Direction constituer en Commission de Discipline. Le judoka
mis en cause pourra être accompagné dans sa défense d’un membre majeur du JAC, Si le judoka est
mineur, son représentant légal pourra le représenter. Le Judoka pourra en dernier lieu présenter un
recours devant l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas d’exclusion, elle sera prononcée sans remboursement de cotisation et de licence.
Le règlement intérieur pourra être amendé autant que de besoin par le Comité Directeur. Les cas non
prévus par le règlement intérieur seront traités par le Comité Directeur dans le cadre des règlements
en vigueur.
Si des modifications sont apportées au règlement, elles seront soumises à l’approbation des
adhérents lors de l’Assemblée Générale qui suivra leur mise en application.
Article 2 – Comportement
Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants dans l’enceinte du
dojo et également lors des compétitions, stages, entraînements de masse et tournois amicaux.
Les judokas doivent avoir un comportement conforme à l’esprit sportif et au code moral du judo
(politesse, courage, sincérité, honneur, modestie, respect, contrôle de soi, amitié).
En toutes circonstances, le judoka agit pour valoriser la notoriété et la réputation du club.
Lors des manifestations sportives, seules les personnes dûment mandatées par le club seront les
interlocuteurs des organisateurs.
Article 3 – Licence – Cotisation
Le participant aux activités du JAC doit obligatoirement être licencié à la Fédération Française de Judo
et Disciplines Associées (FFJDA).
Le montant de la cotisation du JAC, est décidé tous les ans par le Comité Directeur et est soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale en cas d’augmentation.
Cette cotisation est à payer dans son intégralité à l’inscription. Des facilités de paiement sont
possibles.
Le paiement de la cotisation remplit le double objectif d’adhérer au projet associatif et de contribuer
au fonctionnement de l’association ; et de ce fait, si elle permet de pouvoir participer aux activités
encadrées par le club, elle n’est pas synonyme de prestation.
Le paiement de la cotisation est définitif et non remboursable.
L‘adhésion au JAC ne peut être considérée comme valide qu‘après remise du dossier d’inscription
complet et du paiement de la cotisation. Tout dossier incomplet sera refusé et par conséquent l’accès
aux tatamis sera refusé au pratiquant.
Article 4 – Le comité de direction
Le Comité de Direction est composé d’un maximum de 15 membres.
Les enseignants sont invités à chaque séance du Comité de Direction avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison
de celle de membre du Bureau.
Le fonctionnement du Comité de Direction est régi par les articles 6, 7 et 8 des statuts du JAC.
Les séances du Comité de Direction sont présidées par le Président qui, en cas d’absence ou
d’empêchement, désigne pour le remplacer un membre du Comité de Direction et, si cette
désignation n’a pu être faite, la présidence sera assurée par le membre le plus ancien du Comité de
Direction.
Les dates de réunions normales du Comité de Direction sont fixées à l’issue de chaque réunion.
Pour la validité de ses délibérations, le Comité de Direction devra réunir au moins la moitié des
membres le composant.
Le Comité peut être convoqué, à tout moment, par le Président, en cas de nécessité.
Les comptes courants bancaires et postaux fonctionnent sous la signature du Président et par
délégation du Trésorier ou, en l’absence de celui-ci, sous les signatures conjointes de deux membres
du Bureau, spécialement désignés à cet effet par le Comité de Direction.
Article 5 – Le Bureau – composition et rôle
COMPOSITION :
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Il se réunit chaque fois qu’il est nécessaire pour la bonne marche de l’association, entre les réunions
du Comité de Direction. Il est convoqué par le Président.
ROLE
● PRESIDENT
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Comité de Direction et du Bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par tout autre membre du Comité de Direction,
spécialement délégué par le Comité de Direction.
● SECRETAIRE
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites
● TRESORIER
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président, dans le
cadre des missions du JAC.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec
l’autorisation du Comité de Direction.
Les dépenses, n’ayant pas de justification sportive, pédagogique ou fonctionnelle, supérieures à un
montant de cinq cents euros (500€) sont votées lors de l’assemblée générale.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations et rend compte à l ‘assemblée
annuelle qui statue sur la gestion.
Article 6 – L’Enseignant Principal
Le pouvoir de gestion du Comité de Direction ne porte aucune atteinte à l’indépendance de
l’enseignant dans son enseignement qu’il dispense conformément aux principes de la Progression
Française de Judo JiuJitsu et sous sa seule responsabilité, dans le respect de la réglementation issue
de la loi du 6 août 1963 et des inspections auxquelles peuvent procéder les services de la Jeunesse et
des Sports.
Il assiste, avec voix consultative, aux réunions du Comité de Direction et aux Assemblées.
Il joue un rôle consultatif dans le choix des enseignants qui peuvent être engagés pour l’aider dans sa
fonction.
Article 7 – Responsabilité des parents des enfants mineurs
Les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à l’arrivée du professeur et dès la fin de la
séance d’entraînement.
Le club ne prend en charge les enfants que dans les zones de tatamis.
Pour assurer un meilleur déroulement des cours et ne pas déconcentrer les pratiquants, il est
demandé aux parents de ne pas assister aux cours, sauf autorisation exceptionnelle du professeur.
L’utilisation des portables est interdite pour ne pas perturber les cours.
Le professeur ne doit pas être interpellé par les parents pendant le cours. Ils doivent attendre la fin
du cours.
Sur le tatami, seul le professeur dirige le cours. Il prend les décisions qu’il juge utiles pour maintenir la
discipline, sans toutefois créer de tension avec les élèves (pas de sanction collective ni de brutalités
verbales ou physiques).
Article 8 – Ponctualité
Les pratiquants doivent arriver à l’heure à leur cours et ne peuvent le quitter sans l‘autorisation du
professeur.
Les pratiquants qui arrivent en retard au cours et n’auraient alors pas bénéficié de l’échauffement
pourront être refusés au cours.
Les parents ou les représentants légaux des enfants doivent venir chercher les jeunes pratiquants à la
fin du cours et avant le début du cours suivant.
Article 9 – Tenue
Le pratiquant de judo ou Jujitsu ne peut pénétrer sur le tatami qu‘en kimono (judogi).
La pratique du Taïso peut se faire en tenue de sport (short ou pantalon de Kimono ou équivalent,
T-shirt). Au même titre que le Judo, le Taïso se pratique pieds nus.
Afin de ne pas perturber l’enchaînement des cours, il est demandé aux pratiquants de se changer
dans les vestiaires.
Le ou la pratiquant(e) doit être en parfait état de propreté : pieds et mains propres, ongles courts,
cheveux longs attachés (barrettes interdites) et kimono propre.
Tous les bijoux sont interdits sur les tatamis (montres, bracelets, boucles d’oreilles, piercings, bagues).
Le déplacement pieds nus en dehors des tatamis est interdit. Le pratiquant doit se déplacer dans le
Dojo ou ses abords immédiats en tongs, zooris ou équivalent et réservés spécifiquement à cet usage.
Pratique féminine, en complément des règles fixées par l’article 6 ci-avant (en accord avec les
règlements de la FFJDA) :
Les pratiquantes porteront sous leur judogi un maillot de corps (t-shirt…) long, blanc ou presque
blanc, à manches courtes et maintenu dans le pantalon du judogi.
Le maquillage est interdit.
Article 10 – Absence aux cours et aux compétitions
L’assiduité aux cours est nécessaire pour permettre de bénéficier pleinement du programme
pédagogique établi par les enseignants. N’hésitez pas à informer l’enseignement et/ou le club en cas
d’absence.
Lorsque les compétiteurs s’engagent à participer à une compétition, ils doivent faire leurs meilleurs
efforts pour être présent le jour de la compétition.
En cas de plus de deux absences sans justification valable à une compétition, le compétiteur se verra
refuser toute nouvelle inscription à une compétition. Le club se réserve également le droit de
réclamer les coûts engendrés (inscription, frais de voyage, etc…) par les absences du compétiteur.
Article 11 – Sécurité
L ‘accès aux tatamis est interdit aux non pratiquants.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants se déplacer seuls jusqu‘au dojo, le club ne pourra pas
être tenu pour responsable en cas de problème survenu sur le chemin.
Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant le début du cours. En effet, il se peut
que pour des raisons indépendantes de notre volonté, des cours soient supprimés à la dernière
minute.
L’association ne pourra pas être jugée responsable si un incident devait survenir à cette occasion.
La responsabilité du club intervient seulement dans le cas où l’un des enseignants désignés par le JAC
est présent sur le tatami.
En cas d’accident, les secours, les parents et la Direction du Club seront prévenus. En cas d’accident
sérieux, une déclaration sera faite, par le professeur, auprès de l’assurance de la FFJDA.
Il est recommandé de ne pas laisser d’affaires personnelles dans les vestiaires, le club décline toute
responsabilité en cas de perte ou de vol.
Les issues d’accès et de secours devront impérativement rester libres d’accès et utilisables à tous
moment.
Article 12 – Respect des Dojos.
Le Dojo est destiné à la pratique des arts martiaux. En conséquence, tous les membres, parents et
visiteurs sont tenus de veiller à la propreté générale du dojo. Il est notamment demandé de :
● Se changer dans les vestiaires afin de ne pas perturber l’enchaînement des cours.
● Ne pas circuler pieds nus dans les couloirs
● Maintenir propres les abords des tatamis
● Ne pas fumer et/ou vapoter dans le dojo
● Ne pas introduire de nourriture, bonbons ou chewing-gum sur les tatamis
● Utiliser les poubelles
Les animaux ne sont pas admis dans le dojo.
Article 13 – Saison sportive
Les cours sont assurés pendant toute la saison sportive de septembre à juin.
Sauf exception, les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et jours fériés. Durant les
périodes de congés scolaires, le club peut organiser des stages.
Lors de son inscription, le licencié est informé des horaires des cours qui lui sont proposés.
Pour des raisons évidentes d’organisation, il ne pourra changer de cours qu’avec l’accord des
enseignants concernés.
Article 14 – Compétitions et Déplacements
L’équipe d’enseignement est seule habilitée à engager les judokas dans les compétitions.
Si un judoka souhaite s’engager sur une compétition non prévue au calendrier, il devra solliciter cet
engagement auprès de son enseignant. En cas d’accord, la Direction du club en précisera le cas
échéant les modalités administratives et financières.
Le passeport de la FFJDA est obligatoire pour participer aux compétitions officielles. Le passeport
peut être acheté au club. Il est valable 8 ans.
Le club peut assurer l’encadrement « coaching » sur les compétitions. Le transport pourra se faire grâce
au minibus du JAC, ce service n’est pas systématique, et le transport des compétiteurs sur les lieux
des compétitions, reste à leur charge ou à celle de leur représentant légal, la non-participation d’un
compétiteur pour des raisons de transports ne peut être de la responsabilité du club.
Le JAC encourage les adhérents et les parents des adhérents à utiliser le co-voiturage.
Lorsque le transport des compétiteurs se fait par véhicule personnel, c’est l’assurance du véhicule qui
prend en charge le véhicule et ses occupants en cas d’accident ;
Lors d’une compétition ou d’un stage nécessitant un déplacement de plusieurs jours, le JAC
informera, dans les meilleurs délais, les judokas sélectionnés des modalités du déplacement, et
notamment des lieux et heures de rendez-vous, des moyens de déplacements et sites d’hébergement
prévus, comme des conditions financières qui y sont attachées.
Les compétiteurs du JAC participant au championnat de 1
er Div, ainsi que ceux sélectionnés pour des
compétitions internationales, recevront un judogi bleu sur demande auprès du comité.
Article 15 – Vols, pertes et dégradations
Le club ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation constatés lors
des entraînements ou des compétitions quel que soit la catégorie d’âge. Il est donc vivement conseillé
de ne pas venir à l’entraînement avec des objets de valeurs (montre, portable, vêtements…).
Tout bien mobilier ou immobilier brisé ou dégradé devra être remboursé par le pratiquant ou par le
responsable légal pour les mineurs, sur présentation d’une facture par l’association.
Article 16 –Éthique et Laïcité
La pratique du judo est ouverte à toute personne quelles que soient ses convictions religieuses ou
politiques.
Les principes et valeurs que le JAC et l’ensemble de ses adhérents doivent respecter sont :
- L’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion,
- L’égalité entre les hommes et les femmes,
- La liberté de conscience
Il convient donc dans le respect de chacun que les adhérents s’interdisent toute discussion ou
manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Aucun signe religieux ne sera admis sur les tatamis (croix, kipa, foulards …).
Article 17 – Distinctions
Pour reconnaître les mérites de ceux qui auront rendu à la cause du Judo, Jiu-Jitsu et des Disciplines
Associées de l ‘association, des services comme dirigeant, enseignant ou combattant, le Comité de
Direction peut décerner des distinctions internes comme : les Médailles de Bronze, d ‘Argent ou d’Or,
et peut proposer les intéressés aux autorités qualifiées pour décerner des distinctions spécifiques ou
nationales.
Article 18 – Informations aux adhérents
Les adhérents sont tenus de consulter régulièrement le site internet (www.judojac.fr) et les affichages
au dojo, ils présentent les informations générales sur le club, sur son actualité, ainsi que toutes les
informations relatives aux compétitions.
Le club existe pour et grâce aux adhérents, mais aussi par ses bénévoles qui œuvrent à mettre en
application les décisions prises par vous en Assemblée Générale.
Votre présence lors des réunions et particulièrement le jour de l’Assemblée Générale est un devoir
pour chaque licencié du JAC.
Le JAC est toujours à la recherche de bénévoles et de bonnes volontés (adhérents ou leurs parents)
pour faire vivre le club, participer à ses instances, donner un peu de temps dans une commission sur
un sujet spécifique, accompagner nos pratiquants sur les compétitions.